Les missions en Afghanistan, au Congo, au Soudan et dans plusieurs autres régions démontrent bien l’intérêt suscité par les questions sécuritaires. Mais qu’en est-il de la protection des individus lésés dans la jouissance de leurs droits fondamentaux, ceux qui ne sont pas les victimes d’une guerre ou d’un affrontement? Cette question suscite de nombreuses interrogations, notamment lorsqu’il est question de personnes en proie à des crises environnementales qui mettent en péril leur mode de vie. Cet article propose d’aborder le cas précis des migrants environnementaux( ), à partir de la version élargie du paradigme de la sécurité humaine, qui reconnaît des causes sociales et économiques à l’insécurité.
Oxfam International, Philippines – les gens
faisant partie de l’amorce mondiale envers les
responsables de l’ONU pour combattre la pauvreté
liée aux changements climatiques, 2007
Certains droits réservés.
Traditionnellement, le statut de réfugié était accordé aux populations forcées de quitter leur lieu de résidence pour des raisons de persécution basée sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe particulier ou les opinions politiques 1. Ces personnes, auxquelles l’État d’origine n’est pas en mesure d’accorder une protection adéquate, peuvent demander le droit d’asile dans un pays d’accueil, et ce selon les droits juridiques que leur confère la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. La publication en 1992 de L’Agenda pour la paix, du Secrétaire des Nations Unies de l’époque, Boutros Boutros-Ghali, constitue une rupture avec cette conception étroite des réfugiés, puisqu’elle jette les bases d’un nouveau paradigme, de manière à faire face aux menaces du XXIe siècle, celui du développement humain durable 2. Se basant sur l’hypothèse que les questions de sécurité nationale ne sont plus adéquates pour garantir la protection des populations dans un contexte post-guerre froide, cette version de la sécurité humaine implique une réorientation du rôle des États vers la préservation des individus et de leurs milieux socio-économiques: la survie ne se réfère plus seulement à la stabilité militaire 3. Ainsi, il incombe aujourd’hui aux États de promouvoir un développement humain sain et d’intervenir en cas de menaces pour la sécurité des populations, qu’elles soient d’origine politique, économique ou environnementale. C’est dans cette optique d’élargissement de la responsabilité humanitaire que s’est amorcé le débat à propos des migrants environnementaux.
Petit essai de définition
Il n’existe pas encore de réel consensus quant à la définition des migrants environnementaux. En fait, le problème s’avère encore plus fondamental, puisque les théoriciens débattent toujours de l’existence même de ce type de mouvement de population. On trouve, d’un côté, les tenants de la conception élargie de la sécurité humaine, qui acceptent de façon implicite l’existence du concept et la nécessité de poser des actions immédiates pour éviter ce qui pourrait être la pire catastrophe humanitaire de notre ère. C’est la thèse avancée par Norman Myers, qui estimait en 2001 que le nombre de personnes forcées de quitter leur lieu de résidence à cause de contraintes environnementales pourrait atteindre 50 millions par année vers 2010 4. Il s’agit d’un aperçu plutôt alarmant lorsque l’on sait que le nombre de réfugiés traditionnels a diminué de 27 à 22 millions entre 1995 et 1999 5. Les prédictions quasi malthusiennes de Myers l’ont mené à la conclusion que les pays développés se trouvent face à un choix: exporter le nécessaire afin de permettre un développement durable pour les communautés à risque, ou se préparer à recevoir un nombre croissant de réfugiés environnementaux 6. Cette perspective alarmiste a donné lieu à une vague de tentatives de définition du sujet, ainsi qu’à l’élaboration de méthodes de classification qui se veulent logiques et universelles. Ainsi, selon la marge de manœuvre des individus, quant à leur choix de partir ou de demeurer sur place, le migrant volontaire peut devenir un migrant involontaire, voire un réfugié. Les causes de migration affectent également le genre de classification. Elles peuvent être d’origine humaine (accident nucléaire, construction d’un barrage) ou naturelle (inondation, désertification) et varient en temporalité (phénomène graduel ou évènement inattendu) 7.
Puisque l’ONU est l’institution par excellence de promotion de la sécurité humaine sous toutes ses formes, sa définition la plus récente du phénomène fait partie des plus controversées. Ce n’est plus de simples migrants dont il est question mais bien de réfugiés, présentés comme des personnes qui quittent leur résidence d’une façon précipitée, en raison d’un stress environnemental, peu importe qu’ils traversent ou non de frontières étatiques 8. Il est important de noter ici que cette description ne tient pas compte des gens qui quittent leur domicile suite à des changements découlant de l’activité humaine, puisque l’institution des Nations Unies suppose que l’État d’origine est alors en mesure de défrayer des coûts de dédommagement, même si ce n’est pas toujours le cas. De plus, le fait que l’ONU utilise le terme «réfugié» implique certaines répercussions qui seront discutées plus loin. Néanmoins, la plupart des auteurs associés à la dimension élargie de la sécurité humaine utilisent les mêmes caractéristiques pour identifier ceux qu’ils qualifient de migrants/réfugiés environnementaux.
La présomption selon laquelle les aléas environnementaux constituent une cause primaire de mouvements de populations ne s’appuie généralement pas sur des données empiriques préalablement vérifiées. L’absence de définition du terme joue un rôle important relativement à cette lacune quantitative, mais des difficultés techniques entrent également en ligne de compte. À titre d’exemple, il s’avère ardu de comptabiliser les individus qui décident de quitter leur lieu de résidence suite à une dégradation graduelle de l’environnement ne permettant plus de subvenir à leurs besoins, car ce mouvement n’est pas aussi facilement observable qu’un déplacement massif et communautaire 9. Même lorsqu’un incident météorologique d’envergure frappe une région spécifique, certains déplacements ne sont que des relocalisations temporaires. Bref, faute d’un corpus de données pertinentes et crédibles pour faire état de l’ampleur de la situation, le phénomène s’avère en quelque sorte condamné à conserver un statut hypothétique.
Protéger ou se protéger soi-même?
Si l’on accepte que les causes environnementales du déplacement constituent une menace réelle au bien-être alimentaire et physique des individus, la solution qui semble la plus apte à garantir le respect des migrants réside dans la négociation d’un élargissement de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Puisqu’il s’agit d’un outil parfaitement institutionnalisé et quasi-universel, la protection des personnes déplacées serait alors garantie d’une façon inégalée. Même s’il s’agit à première vue d’une option sensée, l’attribution d’un statut de réfugié pour les migrants environnementaux n’est pas pour autant souhaitable. En effet, il serait utopique de croire que les pays membres du traité s’avèrent très optimistes quant à l’adoption d’amendements à la Convention, restreignant leur souveraineté en ce qui concerne la liberté de gérer les flux d’immigration. De plus, la force de la Convention réside dans l’acceptation générale de situations dans lesquelles des êtres humains sont en grave danger et où l’État d’origine ne peut plus les protéger, ou encore constitue une part de ce danger. Bref, l’addition de nouveaux éléments à ce noyau dur juridique pourrait avoir comme effet de miner la crédibilité de l’accord (en augmentant drastiquement le nombre de bénéficiaires potentiels), tout en privant certaines personnes gravement menacées d’un droit d’asile légitime 10. Cet argument juridique, quoique reposant sur des bases crédibles, cache toutefois une question hautement politique. En effet, la tendance internationale actuelle quant à l’action humanitaire repose sur l’endiguement des crises 11, soit la gestion sur place des menaces à la sécurité humaine. En défendant l’existence des migrants environnementaux hors du contexte juridique de la Convention de Genève, l’ONU et les tenants de l’action immédiate se positionnent de façon à contenir les vagues d’immigration qui pourraient potentiellement déferler sur les États développés, et ce, sans afficher une position clairement restrictive.
Le brouillard qui entoure d’une part la définition des migrants environnementaux et de l’autre la démonstration explicite de leur existence est source d’inspiration pour la critique du discours dominant. Une des opinions les plus virulentes sur le sujet, proposée par Gaim Kibreab, consiste à suggérer que la création du concept de «réfugiés environnementaux» coïncide avec un resserrement des mailles du filet de l’immigration des pays développés et qu’elle serait une tentative de dépolitisation des migrants, opérée dans le but de restreindre les demandes d’asile 12. Ainsi, les États occidentaux seraient déchargés de leurs obligations morales envers les déplacés, puisque les causes de déplacement telles que la pauvreté et la dégradation de l’environnement ne constituent pas des raisons suffisantes de protection selon la Convention de Genève 13. D’un autre côté, cette position peut être nuancée lorsque l’on tient compte du fait que le discours portant sur les migrants environnementaux est principalement utilisé dans le but de pousser les États à mettre le sujet à leur agenda, en vue de favoriser l’implantation de politiques de protection locales pour lesdits migrants 14.
Il existe également à ce sujet un point de vue mitoyen, qui ne nie pas totalement la possibilité que des gens soient obligés de quitter leur lieu de résidence pour des causes environnementales, mais qui défend l’importance vitale d’une relativisation ou d’une mise en contexte des circonstances précises de migration. Stephen Castles met l’accent sur la multitude des éléments qui peuvent influencer les populations susceptibles de se déplacer, notant au passage que la détérioration de l’environnement ne constitue souvent pas la seule raison du départ, mais que la capacité des États à gérer ces problèmes à l’interne est probablement le point le plus important à évaluer. Ainsi, il donne l’exemple du Bengladesh, souvent aux prises avec de graves inondations, où se mêlent pauvreté, litiges de propriété, troubles ethniques, projets de développement et où l’incapacité de l’État à réagir est probablement la source majeure de migrations forcées 15. L’argumentaire de Castles à ce sujet s’avère d’un intérêt primordial puisqu’il sensibilise le lecteur à la complexité des problèmes liés à la migration, tout en réorientant le discours sécuritaire vers des questions plus larges de développement et de disparités nord-sud. Il dénonce l’utilisation trop isolée de l’environnement comme agent de déplacement, soulignant les répercussions de cette pratique sur l’immigration. En effet, l’idée d’un vaste mouvement de population en quête d’asile est susceptible de miner les perceptions de stabilité internationale pour les États développés, qui pourraient par la suite adopter des politiques d’accueil proportionnellement restrictives 16. Brièvement, la position de Castles peut être considérée comme un avertissement des contrecoups stratégiques relativement à l’enjeu des migrants environnementaux, de façon à faire passer la question du champ de compétence humanitaire à celui, plus pragmatique, de la politique.
L’intériorisation des principes de la sécurité humaine par le développement implique un devoir d’action élargi qui ne s’harmonise pas toujours avec les intérêts individuels des États. L’étude du débat épistémologique entourant l’existence ou la non-existence des migrants environnementaux a permis de soulever d’importantes questions, notamment en ce qui a trait aux enjeux de l’immigration dans les pays développés et au débat plus large à propos des inégalités nord-sud. En fait, ce rapide survol met en lumière les difficultés occasionnées par le changement de paradigme: on observe une opposition entre les questions traditionnelles de sécurité étatique, visibles à travers les diverses interventions pour la stabilité, et les droits des individus de s’épanouir dans un milieu exempt de menaces directes pour leur bien-être. Quoique le débat théorique semble stagner, de nouvelles pistes de solution commencent à voir le jour, n’impliquant pas nécessairement la concrétisation des craintes liées à l’immigration. La reconnaissance du phénomène constitue le premier pas vers la mise sur pied de programmes de surveillance et de comptabilisation des migrations, de politiques de prévention, et ce, dans une optique de planification et de développement durable. Elle peut notamment s’effectuer par le biais d’un nouveau langage juridique, mieux adapté à la spécificité du problème 17. La création d’instruments intergouvernementaux constitue également une option viable, car l’assistance basée uniquement sur la solidarité ou la compassion ne réussira pas à endiguer le phénomène à long terme18. Somme toute, le problème des migrants de l’environnement représente bien les paradoxes de notre époque. Là où les solutions palliatives ne feront que retarder l’inévitable, il faudra peut-être repenser une fois pour toutes les bases de l’ordre international tel que nous le connaissons.
Notes (cliquez sur le numéro de la note pour revenir au texte)
1. Afin d’alléger le texte et de conserver une certaine logique, l’utilisation du terme «migrant» est utilisée pour faire référence aux migrants ou aux réfugiés environnementaux.
2. Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés, Genève, UNHCR, 2007, 16.
3. BOUTROS-GHALI, Boutros, Agenda pour la paix, New York, Nations Unies, 1992, 1-26.
4. HAMPSON, Fen Osler, Madness in the Multitude: Human Security and World Disorder, Don Mills, Oxford University Press, 14-16.
5. MYERS, Norman, «Environmental refugees: a growing phenomenon of the 21st century», Philosophical Transactions: Biological Sciences, (octobre 2001), 611.
6. Ibid., 609.
7. MYERS, Norman, «Environmental refugees», Population and Environment 2, (19, novembre 1997), 181.
8. BATES, Diane C., «Environmental Refugees? Classifying Human Migrations Caused by Environmental Change», Population and Environment, 5 (23, mai 2002), 468-471.
9. RENAUD, Fabrice et autres, «Control, Adapt or Flee: How to Face Environmental Migration?», Bonn, UNU Institute for Environment and Human Security, 2007, 14.
10. Ibid., 15-22.
11. CASTLES, Stephen, «Environmental change and forced migration: making sense of the debate», UNHCR Working Papers,(70, 2002), 10.
12. MACRAE, Joanna, éd., «The New Humanitarianisms: A Review of Trends in Global Humanitarian Action», Report of The Humanitarian Policy Group, the Overseas Development Institute, (avril 2002), 6.
13. KIBREAB, Gaim, «Environmental Causes and Impact of Refugee Movements: A Critique of the Current Debate», Disasters 1 (21, 1997), 20-21.
14. Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés, Genève, UNHCR, 2007, 16.
15. BLACK, Richard, «Environmental Refugees: Myth or Reality?», UNHCR Working Papers, (34, 2001), 11.
16. CASTLES, Stephen, «Environmental change and forced migration: making sense of the debate», UNHCR Working Papers,(70, 2002), 5.
17. Ibid., 11.
18. Voir à ce sujet COURNIL, Christel et Pierre Mazzega, «Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques», Revue Européenne des Migrations Internationales 1 (23, 2007), 28-31.
19. RENAUD, Fabrice et autres, «Control, Adapt or Flee: How to Face Environmental Migration?», Bonn, UNU Institute for Environment and Human Security, 2007, 30-35.