Animateur du collectif Ressources d’Afrique et chercheur-enseignant à l’Université du Québec à Montréal, Alain Deneault s’est penché de près sur le rôle du Canada dans l’exploitation minière, pétrolière et industrielle des pays africains. Rencontré à quelques jours du lancement de l’ouvrage Noir Canada : Pillage, criminalité et corruption en Afrique, il nous a livré ses réflexions avec un franc-parler peu commun.
Pualv, Ferodo Bridge, 2007
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Frantz Gheller : J’aimerais d’abord en apprendre d’avantage sur le Collectif Ressources d’Afrique dont vous êtes l’animateur. D’où l’idée de créer un tel collectif est-elle venue, et quel rôle a-t-il joué dans la conception de Noir Canada?
Alain Deneault : L’une des motivations qu’on avait au Collectif Ressource d’Afrique était de comprendre ce qu’il en était du rôle du Canada en Afrique, plus particulièrement du rôle des sociétés canadiennes. Quelques affaires nous avaient mis la puce à l’oreille, nous faisant croire que le Canada ne méritait peut-être pas autant qu’il le prétend cette réputation de «bon gars» sur la scène internationale. Étant donné le nombre de sources existantes pour analyser ce qu’il en est de la domination occidentale en Afrique, nous nous doutions que le travail serait colossal.
Au départ, il s’agissait donc de solliciter les contributions de gens à la fois compétents et de bonne volonté, qu’ils travaillent en philosophie politique, en sociologie, en anthropologie, en science politique, en mathématique appliquée, en économie, etc. Les contributions furent diverses, parfois ponctuelles, parfois sur le long terme. Le livre qu’on a écrit collectivement se caractérise du fait d’être homogène, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’une collection de contributions, mais d’un texte «un». Mon rôle en tant qu’animateur du collectif consistait à assurer cette cohérence.
F.G. : Ce que dévoile le Collectif dans Noir Canada dérange beaucoup. Vous attendiez-vous à ce que l’ouvrage soit bien accueilli par le lectorat canadien?
A. D. : On fait les choses souvent sans vraiment les préméditer, c’est-à-dire que les choses se font aussi «par accidents», fortuitement. On est pas toujours maître de ce que l’on fait, mais on constate aujourd’hui davantage les bienfaits d’un mode de travail collectif, davantage qu’on ne les a vraiment anticipés. Ce qu’on observe surtout, c’est l’importance qu’il y a, quand on travaille sur des questions sensibles comme celles-là, de pouvoir parler au «nous». Et ce «nous»-là du collectif, il est à penser en puissance, c’est-à-dire que ce collectif, ce n’est pas seulement un noyau dur de trois personnes, ou un groupe de dix ou quinze personnes, c’est un «nous» qui est appelé à croître.
Au fur et à mesure que nous intervenons publiquement, parce que le collectif a une portée large, nous nous rendons compte à quel point, intuitivement ou consciemment, bien des gens, déjà, étaient au fait des abus nombreux que commettent les sociétés canadiennes en Afrique en matière environnementale, sociale, politique, humaine, et savaient également à quel point ces sociétés bénéficient du concours du gouvernement canadien. C’est un collectif qui n’est pas vraiment cerné, qui est très ouvert, et ce «nous»-là, quiconque, à un degré ou à un autre, partageant nos thèses, peut s’en revendiquer.
F.G. : Dans Noir Canada, vous qualifiez le Canada de «paradis judiciaire» ouvert aux sociétés du monde entier. Qu’entendez-vous par ce terme, et en quoi se distingue-t-il de celui de «paradis fiscal»?
A.D. : Le terme «paradis fiscal» n’est pas un terme générique. Je dirais que nous souffrons actuellement, dans le domaine de la pensée, d’un terme générique qui désigne cet ensemble de législations dans le monde qui permettent à des acteurs très puissants d’échapper aux modalités et aux contraintes des États de droit. Dans de récents travaux, j’ai cherché à dénoter ces échappatoires nombreux et divers par l’appellation de «souveraineté offshore». J’ai voulu désigner, par cette expression, un arsenal de possibilités qu’ont à leur disposition des acteurs puissants et affranchis de la loi.
En marge des États de droit, existent des assises politiques positives nouvelles, des souverainetés politiques qui sont aménagées, de part en part, pour convenir à ceux qu’on peut littéralement appeler des hors-la-loi. Il y a ces pôles que l’on connaît le plus, les paradis fiscaux, qui permettent à des acteurs fortunés d’éviter le fisc. Il y a aussi des ports francs qui permettent le transport maritime à des conditions environnementales et sociales tout à fait avantageuses pour des armateurs qui ne veulent pas respecter les syndicats, les normes ou quelque forme de contraintes que ce soit. Il y a des zones franches qui permettent à des industries de se développer sans considérer quelque forme d’encadrement politique que ce soit. Il y a les chambres de compensation – qu’on trouve surtout à Bruxelles ou à Luxembourg – qui permettent de consigner le fait de transactions, frauduleuses ou pas, dans une sorte de droit parallèle qu’aucun juge d’instruction dans le monde ne pourra déchiffrer, et ainsi de suite.
Il y a, depuis au moins le XXe siècle, de manière très sophistiquée, grâce notamment à l’informatique puis au concours de certains évènements historiques, une souveraineté offshore qui se développe. Les États de droit sont tellement à la traîne face à elle qu’ils finissent par se prêter au jeu de la concurrence et du dumping social et politique qui s’ensuit. Dans le domaine minier et pétrolier, le Canada développe donc en son sein ce que nous qualifions de «paradis judiciaire». Évidemment, ce statut est officieux, le Canada ne se revendiquera pas nommément comme paradis judiciaire, mais il en a tous les attributs.
Qu’est-ce que c’est qu’un paradis judiciaire et non fiscal? C’est une législation qui couvre juridiquement les sociétés cotées en bourse ou enregistrées ici, pour ce qu’elles font à l’étranger. Les sociétés minières ou pétrolières canadiennes peuvent, à l’étranger, commettre des abus divers sans jamais se sentir menacées de quelque façon que ce soit au Canada d’un point de vue juridique: elles peuvent corrompre, piller des ressources, financer des seigneurs de guerre, solliciter à des fins hautement critiquables les armées nationales, locales, là où elles agissent, polluer des points d’eau potable exclusifs parce que cela convient à des modes d’exploitation extrêmement économiques pour elles, et jamais on ne les poursuivra.
Le gouvernement du Canada a eu maintes fois l’occasion de prouver sa fidélité absolue envers les sociétés minières et pétrolières qui logent à son enseigne dans le monde. C’est ce que nous réprouvons. Nous pensons que, d’une manière impérative, les sociétés canadiennes devraient pouvoir être poursuivies ici au criminel pour ce qu’elles commettent à l’étranger, et devraient l’être d’autant plus lorsqu’il s’agit de pays où, à l’évidence, l’État n’est pas en mesure de garantir un droit digne de ce nom, la probité des dirigeants, l’aménagement du territoire, la qualité de l’environnement, les normes sociales, et ainsi de suite.
F.G. : Comment le Canada parvient-il à légitimer la protection juridique qu’il accorde à des sociétés canadiennes coupables de crimes en Afrique?
A.D. Je dirais que le problème, actuellement, est d’ordre rhétorique en ce qui concerne Ottawa. Les représentants de la Commission des affaires étrangères du Parlement ou ceux de l’exécutif, des gens qui ont très souvent une langue de bois bien pendue, nous indiquent que le Canada encadre légalement – comme le prévoit l’OCDE, par exemple, ou comme le suggèrent des experts du Conseil de sécurité de l’ONU – les sociétés cotées en bourse chez lui, ou enregistrées chez lui. Sommairement, les sociétés minières et le gouvernement disent à l’unisson qu’un mode d’encadrement juridique existe ici et que les sociétés répondent donc du gouvernement canadien.
En principe, cela devrait nous rassurer. Mais cela ne nous rassure pas du tout parce que cette modalité d’encadrement, précisément, est dans les faits une couverture juridique. Le gouvernement ne fait rien pour talonner les sociétés qui commettent des abus, et il y a des cas très patents qui nous l’on montré: celui de Talisman au Soudan et d’Anvil au Congo-Kinshasa, où il était patent que les sociétés canadiennes avaient été complices d’abus alors que jamais il n’y a eu de suivi au Canada. On les protège.