Droit d’auteur, droit de verrou

Certaines ententes furent prises et intégrées dans les lois (droit de copie personnelle, droit d’utilisation à des fins de recherche ou des fins didactiques, etc.), mais c’est lors de l’arrivée de l’informatique dans les foyers que la question du rapport entre une oeuvre et son support matériel ressurgit, avec les problématiques que nous connaissons. La technique devient alors si performante que la différence entre une copie et son original commence à s’estomper, le matériau de support à se fragmenter. Il est difficile aujourd’hui de localiser l’oeuvre qui est distribuée sous forme virtuelle et peut changer de support plusieurs fois en très peu de temps, du disque dur d’un ordinateur à un DVD, en passant par une ligne téléphonique. Devant ce phénomène, dont on commence tout juste à prendre la mesure, les industries, dont le profit se basait jusqu’alors sur la capacité technique à limiter et contrôler à la source la diffusion d’un contenu dont elles détenaient les droits, tentent d’étendre ce contrôle en obtenant légalement le droit de contrôler a posteriori les réseaux d’échange par lesquels ces contenus transitent. Les controverses autour du DADVSI ne doivent donc pas être interprétées, comme elles le sont trop souvent, en tant que lutte opposant le respect du droit d’auteur et des profits s’y greffant au droit à la libre information, voire le droit romantique au piratage, mais plutôt comme le questionnement de la limite que possède une autorité juridique sur les techniques d’échange de cette information.

Lors des discussions en chambre autour du projet de loi, deux grandes propositions furent examinées. La première, concernant la licence globale, proposait de taxer l’accès aux réseaux d’échange afin de donner aux auteurs une rétribution monétaire relative à la circulation du contenu dont ils sont légalement propriétaires et fut refusée. Jugée trop « socialiste », la licence globale ne permettait pas de contrôler le revenu associé au droit d’auteur selon une économie de marché, en ce sens que le profit pouvant être réalisé sur une oeuvre se voyait plafonné par le niveau de taxation établi par les instances publiques. La loi devait permettre un profit établi par le marché, donc développer des techniques spécifiques de contrôle de la diffusion du contenu. C’est finalement les techniques connues sous le nom de DRM qui furent retenues, et ce sont les effets généraux de ces techniques sur les réseaux d’information qui soulèvent la controverse.En introduisant un nouveau droit dans le code de la propriété intellectuelle, celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique, les DRM permettent aux compagnies privées d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent. Un processus technique de DRM peut être illustré sous la forme d’une clef permettant d’ouvrir le coffre qui contient le contenu acheté, une clef dont on ne peut faire de copie, qui limite l’accès au coffre à une seule personne et qui peut, dans certains cas, informer automatiquement la compagnie qui produit cette clef chaque fois qu’elle l’utilise. Ajoutons à propos de cette clef que l’on doit l’acheter, qu’elle ne peut être produite que par la compagnie qui vend le coffre, et l’on comprendra mieux les remous que l’adoption de cette loi produit en s’apparentant à la vente liée, notion toujours aussi problématique au sein de l’industrie informatique. Appliquée à l’extrême, cette loi permettrait à la compagnie qui engage un artiste de limiter l’écoute de cet artiste à ses propres lecteurs de disques compacts et de limiter l’utilisation du lecteur à une seule personne, en effectuant si nécessaire une surveillance par Internet.

Devant cette possibilité, le parlement français a, après maintes discussions, ratures et modifications, inclus dans le texte de la loi une clause sur l’interopérabilité. Cette clause prévoit que les vendeurs doivent fournir les spécifications techniques permettant d’accéder au contenu à partir d’autres supports. Ce point est important, mais ladite clause est critiquée, à juste titre, comme étant juridiquement floue. Elle ne prévoit pas d’organisme vérifiant son application et repose, dans l’état actuel, sur une confiance envers l’entreprise qui s’engage à respecter cet engagement. De plus, le texte spécifie qu’« un protocole, un format, un algorithme de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique » (article L.331-5), ce qui signifie qu’il est légalement possible pour une compagnie de faire accepter un contrat de licence à l’usager sur un format numérique, par exemple le format mp3, dont seule la compagnie dispose du code informatique. Si cette compagnie décide ensuite de produire un lecteur numérique permettant de lire ce format, elle sera donc la seule à pouvoir le produire et si elle possède un contrat d’exclusivité avec un artiste, elle pourra choisir de diffuser cet artiste exclusivement sous ce format. En refusant de statuer sur les formats propriétaires, le DADVSI laisse le problème de l’interopérabilité intact, donnant un droit de verrou virtuel sur tout contenu encodé selon ces formats. Ce verrou peut très bien par ailleurs consister en un traçage par Internet de l’utilisation faite du contenu, posant la question très sérieuse de la possibilité d’inclure dans un contrat de licence une cession du droit à la vie privée. Le piratage semble ici jouer un peu le même rôle que joue le terrorisme dans la justification du Patriot Act aux États-Unis : l’existence de certains individus délinquants au sein de la société mène à justifier un système de surveillance qui déborde son but premier en généralisant une identification personnelle au sein du processus économique. Il ne suffit plus simplement de respecter la loi, mais d’accepter de prouver son innocence en étant à chaque fois repérable lorsqu’il y a une possibilité de l’enfreindre, et sans que soit pour l’instant précisé clairement le statut des informations qui seront ainsi recueillies sur les dites activités. Qui sera chargé de les recueillir? La compagnie privée, une instance publique? Et quelle est l’utilisation qu’il sera possible d’en faire? La vendre, la rendre publique?

Les deux plus grands adversaires de cette loi sont les radios Internet et les représentant des logiciels libres (2). Les premiers avancent que l’imposition de DRM sur les flux radios leur imposerait une dépendance légale a des outils techniques de diffusion et d’écoute de ces flux, permettant ainsi de restreindre à certaines plate-formes logicielles l’accès à ce flux. Les contrats de diffusion seraient selon elles directement soumise ainsi à des compagnies privées qui pourraient leur imposer, pour la diffusion d’artistes dont elles possèdent les droits d’exploitation, l’achat de logiciels propriétaires. C’est que la plupart des radiodiffuseurs Internet (c’est le cas notamment de Radio Canada) utilisent des formats ouverts pour encoder les flux. Un format ouvert, notion reliée intimement au logiciels libres, est un format pour lequel on reconnaît quatre libertés fondamentales : celle de l’utiliser, celle d’en étudier le fonctionnement pour l’adapter à ses besoins, celle de le distribuer et celle enfin de l’améliorer. Les logiciels libres (on note au passage que le très populaire navigateur web Firefox de la fondation Mozilla fait partie de cette catégorie, ainsi que le format audio ogg et le système d’exploitation GNU/Linux) sont pour la plupart des projets communautaires qui s’insèrent sur l’économie de marché en vendant l’expertise et le soutien technique plutôt que le code lui-même (3). Ils prennent de plus en plus de place, notamment en France où plusieurs ministères (dont celui de la défense) ont adopté en partie des solutions informatiques issues de ces projets afin de briser la dépendance de l’information gouvernementale envers des compagnies étrangères. Le DADSVI, en son état actuel, rend illégal la lecture de format propriétaires, le transfert du contenu vers un autre format ou le contournement des DRM par des outils informatique issus de ce milieu. Comme les producteurs de logiciels libres ne possèdent pas de contrats avec des artistes ou avec des compagnies fabriquant, par exemple, des lecteurs mp3, on peut comprendre que ces communautés (tout de même soutenues par Novell, IBM, Sun, Google et autres compagnies privées qui semblent y voir un modèle économique viable) s’inquiètent de l’avenir des alternatives qu’elles proposent.

Le contrôle de l’information et du contenu sous droit d’auteur, sous couvert de lutter contre le piratage informatique, déborde donc sur la question plus large de la mainmise de compagnies privées sur l’accès à l’information. Qu’il soit éthiquement irréprochable de vouloir contrer les pirates est louable, mais les techniques mises en place pour ce faire laissent perplexe. Certaines solutions alternatives doivent permettre d’arriver au même résultat sans donner aux acteurs économiques le pouvoir juridique sur des décisions dont l’ampleur touche, beaucoup plus que le marchandising des artistes, les réseaux d’échange de l’information dans nos sociétés. Les débats entourant l’adoption du DADSVI posent ainsi de nouveau la question de l’effritement des leviers politiques que possèdent les démocraties sur un système économique où il est tabou d’établir des plafonds aux profits et où la culture ne semble plus être l’affaire des états.

Notes